Québec, Canada

Loi 25 du Québec : le suivi désactivé par défaut

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, veut que toute technologie permettant d’identifier, de localiser ou de profiler une personne reste désactivée jusqu’à ce que cette personne l’active. ConnectWiz démarre avec toutes les catégories non essentielles désactivées.

Désactivé par défaut Consentement par finalité Retrait depuis n’importe quelle page

Ceci n’est pas un conseil juridique

Cette page décrit la loi telle que nous la comprenons au 5 novembre 2026, ainsi que le fonctionnement de ConnectWiz. Elle ne constitue pas un conseil juridique, et utiliser ConnectWiz ne suffit pas, à lui seul, à rendre un site conforme. En cas de doute, consultez un avocat qui connaît votre marché.

Ce que demande la loi

Désactivé tant que la personne ne l’active pas

Désactivé par défaut

Depuis le 22 septembre 2023, une technologie qui permet d’identifier, de localiser ou de profiler une personne doit avoir ces fonctions désactivées par défaut (article 8.1).

Informée au préalable

La personne doit être informée au préalable du recours à cette technologie et des moyens d’en activer les fonctions.

Consentement par finalité

Le consentement doit être manifeste, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques, demandé pour chacune de ces fins séparément, et il peut être retiré.

Les commentateurs ne s’accordent toujours pas sur la portée de l’article 8.1 à l’égard des cookies de mesure d’audience ordinaires ; les cookies publicitaires et de profilage sont clairement visés. Pour le reste du Canada, c’est la loi fédérale, la LPRPDE (PIPEDA), qui s’applique, et cette page ne la traite pas.

Dans ConnectWiz

Toutes les catégories désactivées jusqu’à ce que le visiteur les active

Le Canada ne reçoit jamais le modèle opt-out américain : le modèle est choisi par pays, pas par province, et le Québec veut d’abord le suivi désactivé.

Désactivé par défaut

Toutes les catégories, sauf les cookies strictement nécessaires, sont refusées jusqu’à ce que le visiteur les active.

L’explication d’abord

La bannière explique chaque catégorie et ses fournisseurs, et activer quoi que ce soit demande un clic.

Une finalité à la fois

Les cookies de mesure d’audience, marketing et fonctionnels sont demandés séparément dans « Préférences ».

Retrait

Le bouton cookies reste sur chaque page.

Reste à votre charge

Ce qu’il vous reste à faire

ConnectWiz gère la bannière et tient le registre des choix. Ces étapes-ci vous reviennent.

  • N’ouvrez pas le Canada par une règle régionale. Une règle qui active la mesure d’audience ou le marketing pour le Canada les activerait aussi au Québec.
  • Indiquez dans votre politique de confidentialité que vous utilisez des cookies et des technologies similaires, à quelles fins, et comment les visiteurs peuvent les activer ou les désactiver.

Le détail, sources à l’appui

Le guide détaille chaque règle, avec les réglages qui l’appliquent et des liens vers les textes eux-mêmes.