États-Unis
Lois des États américains : information, opt-out et GPC
Les lois des États américains n’exigent pas de consentement avant que les cookies ne s’exécutent. Elles vous demandent d’informer les visiteurs de ce que vous collectez et de leur permettre de s’opposer à la vente ou au partage de leurs données. ConnectWiz peut appliquer ce modèle aux visiteurs des États-Unis, et respecte Global Privacy Control sur chaque site.
Ceci n’est pas un conseil juridique
Cette page décrit la loi telle que nous la comprenons au 5 novembre 2026, ainsi que le fonctionnement de ConnectWiz. Elle ne constitue pas un conseil juridique, et utiliser ConnectWiz ne suffit pas, à lui seul, à rendre un site conforme. En cas de doute, consultez un avocat qui connaît votre marché.
Ce que demande la loi
L’information, et un droit d’opposition
Information au moment de la collecte
La Californie exige une information au moment de la collecte des données, ou avant.
« Do Not Sell or Share »
Un lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » (ne pas vendre ni partager mes informations personnelles), ou un lien unique « Your Privacy Choices » (vos choix de confidentialité) accompagné de l’icône d’opt-out. Les données sensibles exigent un consentement préalable (opt-in). Vendre les données d’une personne que l’on sait mineure, ou les utiliser pour de la publicité ciblée, exige un consentement dans certains États et n’est pas permis du tout dans d’autres : le Connecticut l’interdit depuis le 1er juillet 2026 pour toute personne de moins de 18 ans, même avec consentement.
Les signaux du navigateur comptent
Une entreprise qui vend ou partage des données doit traiter un signal comme Global Privacy Control comme un opt-out valable. Depuis le 1er janvier 2026, elle doit aussi indiquer si le signal a été pris en compte.
La symétrie du choix
L’option qui protège la vie privée ne peut être ni plus longue ni plus difficile que l’autre, et après un opt-out, vous attendez 12 mois avant de redemander.
Une vingtaine d’États
Des lois générales sur la vie privée sont en vigueur dans une vingtaine d’États. Douze d’entre eux imposent de respecter les signaux d’opposition universels comme Global Privacy Control. L’Oklahoma et la Louisiane suivent le 1er janvier 2027, l’Alabama le 1er mai 2027.
IAB GPP
Les technologies publicitaires lisent les choix d’opt-out américains dans l’IAB Global Privacy Platform. Celle-ci a une section par État américain, qui transporte les opt-outs de cet État et, pour la plupart, un indicateur Global Privacy Control ; la section US National est réservée aux signataires du Multi-State Privacy Agreement.
Dans ConnectWiz
Le modèle opt-out, quand vous le voulez
Les visiteurs des États-Unis démarrent comme tout le monde, avec tout refusé jusqu’à leur choix. Activez le modèle américain et ils reçoivent à la place une information assortie d’un opt-out.
Une information dans leur langue
Les visiteurs des États-Unis voient la bannière une seule fois, sous forme d’information.
Trois boutons à égalité
« OK », « Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles » (marketing désactivé, le reste conservé) et « Préférences ».
« Vos choix de confidentialité »
Le bouton cookies porte ce nom, et tout élément de votre pied de page doté de l’attribut data-cwz-privacy-choices ouvre les mêmes choix.
Global Privacy Control, partout
Un navigateur qui l’envoie ne démarre jamais avec le marketing activé, avec ou sans le modèle américain, et l’information précise que le signal a été appliqué.
Douze mois et une trace
Un opt-out est conservé au moins 12 mois, et chaque enregistrement indique si le navigateur a envoyé GPC.
Signaux IAB GPP
Activez-les et la page répond à __gpp avec la section de l’État du visiteur, si cet État en a une, indicateur GPC compris lorsque la section le prévoit.
Le modèle s’applique à tous les États-Unis : il est choisi par pays, et une information assortie d’un opt-out ne nuit en rien là où un État n’a pas de loi. Avec les signaux GPP activés, l’État du visiteur n’est déterminé que pour choisir la section GPP, et il n’est pas conservé.
Reste à votre charge
Ce qu’il vous reste à faire
ConnectWiz gère la bannière et tient le registre des choix. Ces étapes-ci vous reviennent.
- Votre politique de confidentialité décrit ce que vous collectez, ce que vous vendez ou partagez et comment s’y opposer ; l’information de la bannière ne la remplace pas.
- Les données sensibles exigent un consentement préalable (opt-in). Si votre site en collecte, le modèle opt-out ne suffit pas pour ces finalités.
- Mineurs. Selon l’État, utiliser les données d’une personne que l’on sait mineure pour de la publicité ciblée, ou les vendre, exige un consentement ou n’est pas permis du tout. ConnectWiz ne peut pas connaître l’âge d’un visiteur : n’utilisez pas le modèle opt-out sur un site dont vous savez qu’il s’adresse à des mineurs.
- Les demandes par e-mail ou par formulaire — accès, suppression, opt-outs non liés à un navigateur — vous reviennent.
- Vérifiez quelles lois s’appliquent à vous. Les seuils varient d’un État à l’autre.
Le détail, sources à l’appui
Le guide détaille chaque règle, avec les réglages qui l’appliquent et des liens vers les textes eux-mêmes.