UE, EEE et Royaume-Uni

RGPD et ePrivacy : le consentement avant le premier cookie

Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni, tout ce qui n’est pas strictement nécessaire attend le oui du visiteur. D’ici là, ConnectWiz retient chaque balise, place « Tout refuser » à côté de « Tout accepter » et enregistre chaque choix.

Tout refusé jusqu’au choix du visiteur « Tout refuser » dès le premier niveau Chaque choix enregistré

Ceci n’est pas un conseil juridique

Cette page décrit la loi telle que nous la comprenons au 5 novembre 2026, ainsi que le fonctionnement de ConnectWiz. Elle ne constitue pas un conseil juridique, et utiliser ConnectWiz ne suffit pas, à lui seul, à rendre un site conforme. En cas de doute, consultez un avocat qui connaît votre marché.

Ce que demande la loi

Un consentement préalable, et valable

Le consentement avant tout stockage

En vertu de l’article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy, stocker ou lire quoi que ce soit sur l’appareil d’un visiteur — cookies, stockage local, pixels — exige un consentement, sauf si c’est strictement nécessaire à un service qu’il a demandé. Le droit de l’Union ne prévoit aujourd’hui aucune exemption pour la mesure d’audience.

Un choix clair et libre

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Les cases précochées ne comptent pas, poursuivre la navigation ne vaut pas consentement, et l’accès au site ne peut pas dépendre de l’acceptation.

Refuser dès le premier niveau

La plupart des autorités considèrent comme un manquement un premier niveau doté d’un bouton d’acceptation mais sans option de refus (groupe de travail du CEPD sur les bannières cookies, janvier 2023). Retirer son consentement doit être aussi simple que le donner.

La preuve

Vous devez pouvoir démontrer que le consentement a été donné (article 7, paragraphe 1, du RGPD).

Le Royaume-Uni à partir du 5 février 2026

Le Data (Use and Access) Act 2025 a ajouté des exceptions pour les statistiques servant à améliorer un site et pour son adaptation au visiteur, chacune assortie d’un moyen simple et gratuit de s’y opposer. Selon l’ICO, aucune ne couvre la publicité.

Des sanctions

Le 1er septembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 325 millions d’euros à Google et de 150 millions d’euros à Shein pour des cookies déposés sans consentement valable.

Ce qui pourrait changer : la proposition Omnibus numérique de la Commission européenne (novembre 2025) ajouterait des finalités exemptées de consentement, comme la mesure d’audience agrégée. Le Conseil a arrêté sa position le 21 octobre 2026 ; le Parlement européen non, et la loi n’a pas encore changé.

Dans ConnectWiz

Chaque balise attend le choix du visiteur

L’UE et l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse sont verrouillés en consentement préalable : aucune règle régionale ne peut les ouvrir.

Refusé avant la première balise

Chaque signal est mis sur « refusé » dans les premières lignes de votre page, avant qu’aucune balise ne puisse s’exécuter.

Trois boutons identiques

« Tout accepter », « Tout refuser » et « Préférences » ont exactement la même apparence au premier niveau, quel que soit le modèle d’apparence. Toutes les cases sont décochées au départ, et la bannière ne bloque jamais la page.

Retrait depuis n’importe quelle page

Le bouton cookies reste sur chaque page. Le retrait supprime les cookies connus de la catégorie concernée.

Une trace de chaque choix

Chaque choix est enregistré et conservé 13 mois par défaut, une durée réglable de 12 à 120 mois.

Spécifique et éclairé

Une ligne par catégorie, avec sa finalité, ses fournisseurs, les pays vers lesquels les données peuvent partir et chaque cookie.

Un refus ne se renégocie pas

Après un oui, la bannière revient au bout de 1 à 12 mois ; après « Tout refuser », au bout de 6 à 12 — jamais plus tôt.

Les nouvelles exceptions britanniques pour les statistiques et l’apparence ne sont pas utilisées : la mesure d’audience reste désactivée au Royaume-Uni tant que le visiteur ne l’a pas acceptée, ce qui est plus strict que ce qu’exige désormais la loi.

Reste à votre charge

Ce qu’il vous reste à faire

ConnectWiz gère la bannière et tient le registre des choix. Ces étapes-ci vous reviennent.

  • Recensez chaque cookie déposé par votre site, y compris les vôtres : lancez une analyse et placez la déclaration des cookies dynamique sur votre page de politique de cookies.
  • Rédigez votre politique de confidentialité et votre politique de cookies, et ajoutez dans la bannière un lien vers la politique de cookies.
  • Faites passer chaque balise par le consentement. Une balise qui démarre avant le code de consentement l’ignore.
  • Mentionnez ConnectWiz comme sous-traitant dans votre politique de confidentialité et signez le contrat de sous-traitance (DPA).

Le détail, sources à l’appui

Le guide détaille chaque règle, avec les réglages qui l’appliquent et des liens vers les textes eux-mêmes.